# Plafond de cumul des aides publiques

Les aides publiques dites de minimis sont plafonnées sur trois exercices fiscaux.

Mis à jour le 30 septembre 2026. Page : https://financer-creation-74.pages.dev/plafond-cumul-aides/

## Règles officielles

- Les aides publiques relevant du régime de minimis sont plafonnées à 300 000 € par entreprise sur trois exercices fiscaux. Source : [Subventions.fr, guide Bourse French Tech](https://subventions.fr/insights/bourse-french-tech-guide/), vérifié le 30 septembre 2026.